Règlement (CEE) nº 2684/90 du Conseil du 17.09.1990 relatif aux mesures provisoires applicables après l'unification de l'Allemagne avant l'adoption des mesures transitoires qui sont à prendre par le Conseil soit en coopération, soit après consultation du Parlement européen
Règlement (CEE) nº 2684/90 du Conseil du 17.09.1990 relatif aux mesures provisoires applicables après l'unification de l'Allemagne avant l'adoption des mesures transitoires qui sont à prendre par le Conseil soit en coopération, soit après consultation du Parlement européen
Documents from 05 September 1990 to 13 August 1992
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HAEU Reference Code
CM2/1990-00239/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1990_00239_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
ST_8390_1990_EXT; ST_8486_1990_ADD1; ST_8486_1990_INIT; ST_8495_1990_INIT; ST_8537_1990_INIT; ST_8545_1990_INIT; ST_8668_1990_INIT
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Pour la proposition de la Commission COM(90)400 et toutes les pièces qui concernent l'ensemble des actes proposés voir dossier 90374
Relations Area
Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1990)0437
(1990)
COM(1990)437
PROPOSITION REEXAMINEE DE LA COMMISSION CONCERNANT LES MESURES PROVISOIRES APPLICABLES APRES L'UNIFICATION DE L'ALLEMAGNE (présentée par la Commission au Conseil conformément à l'article
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 14/09/1990
PROPOSITION REEXAMINEE DE LA COMMISSION CONCERNANT LES MESURES PROVISOIRES APPLICABLES APRES L'UNIFICATION DE L'ALLEMAGNE (présentée par la Commission au Conseil conformément à l'article 149, paragraphe 2d) du Traité) (FRA)
RE-EXAMINED PROPOSAL OF THE COMMISSION ON INTERIM MEASURES APPLICABLE AFTER THE UNIFICATION OF GERMANY (presented by the Commission
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