Règlement (CEE) n° 1930/90 du Conseil du 29.06.1990 modifiant le règlement (CEE) n° 3972/86 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire, le règlement (CEE) n° 2507/88 relatif à la mise en œuvre de programmes de stockage et de systèmes d'alerte rapide et le règlement (CEE) n° 2508/88 relatif à la mise en œuvre d'actions de cofinancement d'achats de produits alimentaires ou de semences effectués par des organismes internationaux et des organisations non gouvernementales
Règlement (CEE) n° 1930/90 du Conseil du 29.06.1990 modifiant le règlement (CEE) n° 3972/86 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire, le règlement (CEE) n° 2507/88 relatif à la mise en œuvre de programmes de stockage et de systèmes d'alerte rapide et le règlement (CEE) n° 2508/88 relatif à la mise en œuvre d'actions de cofinancement d'achats de produits alimentaires ou de semences effectués par des organismes internationaux et des organisations non gouvernementales
Documents from 08 May 1990 to 10 June 1992
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HAEU Reference Code
CM2/1990-00188/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1990_00188_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
6334_1990_INIT; 6596_1990_INIT; 6627_1990_INIT; 6702_1990_EXT; 6848_1990_EXT; 7096_1990_INIT; 7315_1990_EXT; 7363_1990_INIT; ST_7106_1990_EXT; ST_7220_1990_INIT; ST_7517_1990_INIT
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French
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CEUE_SEGE-COM(1990)0193
(1990)
COM(1990)193
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant les règlements (CEE) n° 3972/86 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire, n° 2507/88 relatif à la mise en oeuvre de
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Date indicative : 04/05/1990
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant les règlements (CEE) n° 3972/86 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire, n° 2507/88 relatif à la mise en oeuvre de programmes de stockage et de systèmes d'alerte rapide et n° 2508/88 relatif à la mise en oeuvre d'actions de cofinancement d'achats de produits alimentaires ou de semenc
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