Règlement (CEE) n° 1210/90 du Conseil du 07.05.1990 relatif à la création de ... (CM2/1990-00101/001)

Règlement (CEE) n° 1210/90 du Conseil du 07.05.1990 relatif à la création de l'agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement

Règlement (CEE) n° 1210/90 du Conseil du 07.05.1990 relatif à la création de l'agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement

Documents from 23 June 1989 to 27 July 1995

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HAEU Reference Code

CM2/1990-00101/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1990.00101.001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

10033_1989_COR1; 10033_1989_INIT; 10182_1989_EXT; 10401_1989_ADD1; 10401_1989_INIT; 10401_1989_REV1; 8030_1989_INIT; 8031_1989_INIT; 8214_1989_INIT; 8501_1989_EXT; 8787_1989_INIT; 8984_1989_INIT; 9105_1989_INIT; 9176_1989_INIT; 9442_1989_INIT; 9559_1989_INIT; 9600_1989_INIT; ST_11115_1992_EXT1; ST_4568_1990_INIT; ST_4973_1990_INIT; ST_5329_1990_INIT; ST_5343_1990_INIT; ST_5601_1990_INIT; ST_5613_1990_INIT; ST_5679_1990_INIT; ST_5869_1990_INIT; ST_5900_1991_INIT; ST_5958_1990_INIT; ST_6017_1990_COR1; ST_6017_1990_INIT; ST_6042_1990_COR1; ST_6042_1990_INIT; ST_6075_1991_INIT; ST_6756_1990_INIT

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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 12/07/1989 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la création de l'agence européenne pour l'environnement et du réseau européen de surveillance et d'information sur l'environnement (présentée par la Commission) (FRA) Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) on the establishment of the European Environment Agency and the European Environment Monitoring ...

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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 22/03/1990 Modification à la proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la création de l'agence européenne pour l'environnement et du réseau européen de surveillance et d'information sur l'environnement (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 3 du traité CEE) (FRA) Amendment to the proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) on the ...

CEUE_SEGE-COM(1995)325 (1995) COM(1995)325 - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen examen de la mise en oeuvre du règlement n° 1210/90 du Conseil relatif à la création de l'agence européenne pour l'env ...

Volume 1995/0233 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 07/07/1995 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Examen de la mise en oeuvre du règlement n° 1210/90 du Conseil relatif à la création de l'agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement - Projet de résolution du Conseil sur le développement et la mise en ...