Décision du Conseil du 03.10.1989 autorisant la Commission à ouvrir des négoc... (CM2/1989-00828/001)

Décision du Conseil du 03.10.1989 autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue du renouvellement de la convention entre la CEE et l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA)

Décision du Conseil du 03.10.1989 autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue du renouvellement de la convention entre la CEE et l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA)

Documents from 22 May 1989 to 28 October 1991

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HAEU Reference Code

CM2/1989-00828/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1989.00828.001

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Carr, Mary

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ST_7073_1989_INIT; ST_8207_1989_COR1; ST_8207_1989_INIT; ST_8731_1989_EXT; ST_8759_1989_INIT; ST_8774_1989_EXT; ST_8852_1989_INIT; ST_9315_1989_EXT

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Volume 1989/0017 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 24/04/1989 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/527/89 ACCELEREE DE FINALISATION Objet : Convention entre la CEE et l'UNRWA Proposition de M. MATUTES, en accord avec MM. MARIN et SCHMIDHUBER (FRA) NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/527/89 ACCELEREE DE FINALISATION Objet : Convention entre la CEE et l'U ...