Décision 89/547/CEE du Conseil du 21.06.1989 relative à la conclusion du prot... (CM2/1989-00730/001)

Décision 89/547/CEE du Conseil du 21.06.1989 relative à la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Suède, visant à éliminer et à prévenir les restrictions quantitatives à l'exportation ou mesures d'effet équivalent

Décision 89/547/CEE du Conseil du 21.06.1989 relative à la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Suède, visant à éliminer et à prévenir les restrictions quantitatives à l'exportation ou mesures d'effet équivalent

Documents from 02 June 1989 to 23 January 1990

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HAEU Reference Code

CM2/1989-00730/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1989.00730.001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_7178_1989_INIT; ST_7279_1989_INIT; ST_7284_1989_INIT; ST_7341_1989_INIT; ST_7380_1989_INIT

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French

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Historical Archives of the European Union

Relations Area

Volume 1989/0017 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 29/05/1989 Propositions de DECISIONS DU CONSEIL pour la conclusion de protocoles additionnels aux accords entre la Communauté économique européenne et l'Autriche, la Finlande, l'Islande, la Norvège, la Suède et la Suisse (AELE : élimination des restrictions à l'exportation) (présentées par la Commission) (FRA) Volume 1989/9007 Le(s) titre(s) et dat ...