Arrangement sur le commerce des textiles entre la Communauté économique europ... (CM2/1988-00755/001)

Arrangement sur le commerce des textiles entre la Communauté économique européenne et la République Arabe d'Egypte, signé au Caire le 06.04.1988 [Décision du Conseil du 22.02.1988 concernant la conclusion de l'arrangement sur le commerce des textiles entre la Communauté économique européenne et la République Arabe d'Egypte.]

Arrangement sur le commerce des textiles entre la Communauté économique européenne et la République Arabe d'Egypte, signé au Caire le 06.04.1988 [Décision du Conseil du 22.02.1988 concernant la conclusion de l'arrangement sur le commerce des textiles entre la Communauté économique européenne et la République Arabe d'Egypte.]

Documents from 09 December 1986 to 28 February 1990

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HAEU Reference Code

CM2/1988-00755/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1988.00755.001

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Carr, Mary

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Keywords

11324_1986_INIT; 11494_1986_EXT; 4080_1987_INIT; 4273_1987_EXT; 4473_1988_INIT; 4474_1988_INIT; 4554_1988_EXT; 4567_1988_EXT; 4592_1988_INIT; 4609_1988_INIT; 4615_1988_INIT; 9099_1987_EXT; ST_10284_1987_INIT; ST_4237_1988_EXT; ST_6947_1987_INIT

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Volume 1988/0005 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 09/02/1988 PROPOSITION D'UNE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'arrangement sur le commerce des textiles entre la Communauté économique européenne et la République Arabe d'Egypte. PROPOSITION D'UNE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'arrangement sur le commerce des textiles entre la Communauté économique européenne et la ...