Décision du Conseil du 22.02.1988 concernant la conclusion de l'arrangement s... (CM2/1988-00752/001)

Décision du Conseil du 22.02.1988 concernant la conclusion de l'arrangement sur le commerce des produits textiles entre la CEE et la République turque

Décision du Conseil du 22.02.1988 concernant la conclusion de l'arrangement sur le commerce des produits textiles entre la CEE et la République turque

Documents from 03 April 1986 to 21 January 1990

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CM2/1988-00752/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1988.00752.001

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Carr, Mary

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ST_10284_1987_INIT; ST_10617_1987_EXT; ST_4616_1988_COR1; ST_4616_1988_INIT; ST_5982_1988_ADD2; ST_5982_1988_EXT; ST_5982_1988_INIT

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Volume 1988/0005 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 09/02/1988 PROPOSITION D'UNE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'arrangement sur le commerce des textiles entre la Communauté économique européenne et la République Arabe d'Egypte. PROPOSITION D'UNE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'arrangement sur le commerce des textiles entre la Communauté économique européenne et la ...