Décision 88/451/CEE du Conseil du 30.06.1988 concernant la conclusion de l'ac... (CM2/1988-00699/001)

Décision 88/451/CEE du Conseil du 30.06.1988 concernant la conclusion de l'accord sous forme de procès-verbal agréé entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche négocié au titre de l'article XXVIII du GATT au sujet de certains produits agricoles

Décision 88/451/CEE du Conseil du 30.06.1988 concernant la conclusion de l'accord sous forme de procès-verbal agréé entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche négocié au titre de l'article XXVIII du GATT au sujet de certains produits agricoles

Documents from 22 April 1988 to 13 August 1988

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CM2/1988-00699/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1988.00699.001

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Carr, Mary

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ST_4979_1988_INIT; ST_5958_1988_INIT; ST_5958_1988_REV1; ST_6905_1988_INIT; ST_7345_1988_EXT

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French

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Volume 1988/0014 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 07/04/1988 Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme de procès-verbal agrée entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche négocié au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce(GATT) au sujet de certains produits agricoles (présentée par la Comm ...