Décision 88/382/CEE du Conseil du 24.06.1988 concernant un complément de l'an... (CM2/1988-00682/001)

Décision 88/382/CEE du Conseil du 24.06.1988 concernant un complément de l'annexe IV de la convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique, pour le mercure provenant des secteurs autres que celui de l'électrolyse des chlorures alcalins

Décision 88/382/CEE du Conseil du 24.06.1988 concernant un complément de l'annexe IV de la convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique, pour le mercure provenant des secteurs autres que celui de l'électrolyse des chlorures alcalins

Documents from 12 December 1986 to 05 July 1988

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HAEU Reference Code

CM2/1988-00682/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1988.00682.001

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Carr, Mary

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ST_11577_1986_INIT; ST_4048_1987_EXT; ST_4361_1988_INIT; ST_4447_1988_INIT; ST_8002_1987_EXT

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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish

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Historical Archives of the European Union

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Volume 1986/0285 Date indicative : 23/12/1986 Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant un complément de l'annexe IV de la Convention relative à la Protection du Rhin contre la Pollution Chimique pour le mercure provenant des secteurs autres que celui de l'électrolyse des chlorures alcalins et COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant la recommandation de la Commission Internationale pour la Protection du Rhin contre la Pollution en vue du contrôle des rejets de mercure provenant ...