Affaire 171/82 : Arrêt de la Cour de Justice du 5 juillet 1983 - Biagio Valentini contre ASSEDIC de Lyon : demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal de grande instance de Lyon sur l'interprétation de l'article 46 du règlement n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté ainsi que sur l'interprétation de l'article 51 du Traité CEE. [observations des gouvernements français et italien; réponses aux questions posées par la Cour; rapport d'audience]
Affaire 171/82 : Arrêt de la Cour de Justice du 5 juillet 1983 - Biagio Valentini contre ASSEDIC de Lyon : demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal de grande instance de Lyon sur l'interprétation de l'article 46 du règlement n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté ainsi que sur l'interprétation de l'article 51 du Traité CEE. [observations des gouvernements français et italien; réponses aux questions posées par la Cour; rapport d'audience]
Documents from [1982] to [1983]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-2186
Original Reference Code
CEUE-SEJU-BAC-371-1991-3655
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
- Analyse d'arrêt
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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