Affaire 171/82 : Arrêt de la Cour de Justice du 5 juillet 1983 - Biagio Valentini contre ASSEDIC de Lyon : demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal de grande instance de Lyon sur l'interprétation de l'article 46 du règlement n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté ainsi que sur l'interprétation de l'article 51 du Traité CEE. [requête; observations écrites; dossier de l'affaire déposé au Greffe; observations de l'ASSEDIC]

Affaire 171/82 : Arrêt de la Cour de Justice du 5 juillet 1983 - Biagio Valentini contre ASSEDIC de Lyon : demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal de grande instance de Lyon sur l'interprétation de l'article 46 du règlement n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté ainsi que sur l'interprétation de l'article 51 du Traité CEE. [requête; observations écrites; dossier de l'affaire déposé au Greffe; observations de l'ASSEDIC]