Affaire 150/82 : Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 12 janvier 1983. Luigi Coppola contre Insurance Officer : demande de décision préjudicielle introduite par le Social Security Commissioner sur l'interprétation et la validité de certaines dispositions du règlement n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leurs familles qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
Affaire 150/82 : Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 12 janvier 1983. Luigi Coppola contre Insurance Officer : demande de décision préjudicielle introduite par le Social Security Commissioner sur l'interprétation et la validité de certaines dispositions du règlement n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leurs familles qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
Documents from [1982] to [1983]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-2164
Original Reference Code
CEUE-SEJU-BAC-371-1991-3631
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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