Affaire 149/82 : Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 3 février 1983 - Stephanie Robards contre Insurance Officer : demande de décision préjudicielle introduite par le Social Security Commissioner sur l'interprétation des articles 73,§1, et 76 du règlement n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté ainsi que sur l'interprétation et, le cas échéant, la validité de l'article 10, §1, lettre A), du règlement n° 574/72 du Conseil, du 21 mars 1972, fixant les modalités d'application du règlement n° 1408/71. [requête; observations de la DGV; mémoire; observations de la défenderesse; rapport d'audience et plaidoirie ]

Affaire 149/82 : Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 3 février 1983 - Stephanie Robards contre Insurance Officer : demande de décision préjudicielle introduite par le Social Security Commissioner sur l'interprétation des articles 73,§1, et 76 du règlement n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté ainsi que sur l'interprétation et, le cas échéant, la validité de l'article 10, §1, lettre A), du règlement n° 574/72 du Conseil, du 21 mars 1972, fixant les modalités d'application du règlement n° 1408/71. [requête; observations de la DGV; mémoire; observations de la défenderesse; rapport d'audience et plaidoirie ]