Affaire 111/76 : Arrêt de la Cour de Justice du 18 mai 1977 - Ministère public contre Beert van den Hazel : demande de décision préjudicielle introduite par la Gerechtshof d'Amsterdam sur l'interprétation des articles 30 à 37 du traité CEE et des dispositions du règlement du Conseil n° 123/64/CEE du 13 juin 1967 [organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille)

Affaire 111/76 : Arrêt de la Cour de Justice du 18 mai 1977 - Ministère public contre Beert van den Hazel : demande de décision préjudicielle introduite par la Gerechtshof d'Amsterdam sur l'interprétation des articles 30 à 37 du traité CEE et des dispositions du règlement du Conseil n° 123/64/CEE du 13 juin 1967 [organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille)