SEC(1976)3969 - NEGOCIATIONS AVEC LA GRECE Document de travail des services de la Commission PRECISIONS ET COMMENTAIRES COMPLEMENTAIRES A L'AVIS DE LA COMMISSION CONCERNANT CERTAINS SECTEURS DE LA NEGOCIATION EN COURS AVEC LA GRECE
SEC(1976)3969 - NEGOCIATIONS AVEC LA GRECE Document de travail des services de la Commission PRECISIONS ET COMMENTAIRES COMPLEMENTAIRES A L'AVIS DE LA COMMISSION CONCERNANT CERTAINS SECTEURS DE LA NEGOCIATION EN COURS AVEC LA GRECE
Document date: [1976]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)3969
Original Reference Code
SEC(1976)3969
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0118
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/11/1976
NEGOCIATIONS AVEC LA GRECE Document de travail des services de la Commission PRECISIONS ET COMMENTAIRES COMPLEMENTAIRES A L'AVIS DE LA COMMISSION CONCERNANT CERTAINS SECTEURS DE LA NEGOCIATION EN COURS AVEC LA GRECE (FRA)
Volume 1976/9018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/11/1976
NEGOTIATIONS WITH GREECE Commission staff paper ADDITIONAL DETAILS AND COMMENTS REGARDING THE COMMISSION'S OPINION ON CERTAIN SECTORS OF THE NEGOTIATIONS IN PROGRESS WITH GREECE (ENG)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English, French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
CM5/ADH-1094
(1976)
Documents de travail de la Commission en vue de la préparation des négociations avec la Grèce.
Politique régionale; Précisions et commentaires complémentaires de l'avis de la Commission concernant certains secteurs de la négociation en cours avec la Grèce; Préparation des négociations d'adhésion avec la Grèce: Note des services de la Commission relative à l'adaptation du droit communautaire dérivé