SEC(1976)934 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Modifications de l'ordre du jour de la session de mars du Parlement Européen
SEC(1976)934 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Modifications de l'ordre du jour de la session de mars du Parlement Européen
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)934
Original Reference Code
SEC(1976)934
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/03/1976
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Modifications de l'ordre du jour de la session de mars du Parlement Européen. (FRA)
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