SEC(1976)927 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0171/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 613/75 posée par M. JAHN sur la prise en compte, dans le calcul des droits à pension, des années de captivité des fonctionnaires européens projet établi par M. BORSCHETTE
SEC(1976)927 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0171/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 613/75 posée par M. JAHN sur la prise en compte, dans le calcul des droits à pension, des années de captivité des fonctionnaires européens projet établi par M. BORSCHETTE
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)927
Original Reference Code
SEC(1976)927
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/03/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0171/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 613/75 posée par M. JAHN sur la prise en compte, dans le calcul des droits à pension, des années de captivité des fonctionnaires européens projet établi par M. BORSCHETTE (FRA)
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