SEC(1976)926 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0173/76 ACCELEREE REPONSE FACTUELLE OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 774/75 posée par MM. PATIJN et VAN DER HEK sur l'évolution de la situation politique et économique aux Pays-Bas projet établi par M. HAFERKAMP

Document date: [1976]
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)926
Original Reference Code
SEC(1976)926
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/03/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0173/76 ACCELEREE REPONSE FACTUELLE OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 774/75 posée par MM. PATIJN et VAN DER HEK sur l'évolution de la situation politique et économique aux Pays-Bas projet établi par M. HAFERKAMP. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0173/76 ACCELEREE REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 774/75 posée par MM. PATIJN VAN DER HEK sur l'évolution de la situation politique et économique aux Pays-Bas projet établi par M. HAFERKAMP. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0173/76 ACCELEREE REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 774/75 posée par MM. PATIJN et VAN DER HEK sur l'évolution de la situation politique et économique aux Pays-Bas projet établi par M. HAFERKAMP. (DEU)

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