SEC(1976)922 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 409/76 Objet : AIDE D'ETAT - avis de la Commission sur un projet allemand dans le secteur énergétique Proposition de M. BORSCHETTE

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)922
Original Reference Code
SEC(1976)922
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/03/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 409/76 Objet : AIDE D'ETAT - avis de la Commission sur un projet allemand dans le secteur énergétique Proposition de M. BORSCHETTE (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 409/76 Objet : AIDE D'ETAT - avis de la Commission sur un projet allemand dans le secteur énergétique Proposition de M. BORSCHETTE (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 409/76 Objet : AIDE D'ETAT - avis de la Commission sur un projet allemand dans le secteur énergétique Proposition de M. BORSCHETTE (DEU)

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