SEC(1976)913 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 404/76 Objet : utilisation des fonds CECA pour l'aide au financement de logements sociaux destinés au personnel des industries minières et sidérurgiques Proposition de MM. HILLERY et HAFERKAMP
SEC(1976)913 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 404/76 Objet : utilisation des fonds CECA pour l'aide au financement de logements sociaux destinés au personnel des industries minières et sidérurgiques Proposition de MM. HILLERY et HAFERKAMP
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/03/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 404/76 Objet : utilisation des fonds CECA pour l'aide au financement de logements sociaux destinés au personnel des industries minières et sidérurgiques Proposition de MM. HILLERY et HAFERKAMP (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 404/76 Objet : utilisation des fonds CECA pour l'aide au financement de logements sociaux destinés au personnel des industries minières et sidérurgiques Proposition de MM. HILLERY et HAFERKAMP (ENG)
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