SEC(1976)904 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0168/76 ACCELEREE - Réponse factuelle OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 807/75 posée par M. GIRARDIN sur la charte pour travailleurs migrants projet établi par le Dr HILLERY

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)904
Original Reference Code
SEC(1976)904
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/03/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0168/76 ACCELEREE - Réponse factuelle OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 807/75 posée par M. GIRARDIN sur la charte pour travailleurs migrants projet établi par le Dr HILLERY. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0168/76 ACCELEREE - Réponse factuelle OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 807/75 posée par M. GIRARDIN sur la charte pour travailleurs migrants projet établi par le Dr HILLERY. (ENG)

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