SEC(1976)892 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Questions orales et suites à donner aux avis du Parlement Européen Questions écrites
SEC(1976)892 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Questions orales et suites à donner aux avis du Parlement Européen Questions écrites
Document date: [1976]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)892
Original Reference Code
SEC(1976)892
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/03/1976
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Questions orales et suites à donner aux avis du Parlement Européen Questions écrites. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly