SEC(1976)884 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 401 / 76 Objet : Infraction/France (A.365) - Régime d'importation en France de concentrés de tomates en provenance de Grèce - Proposition d'une lettre au gouvernement français demandant des renseignements

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)884
Original Reference Code
SEC(1976)884
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/03/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 401/76 Objet : Infraction/France (A.365) - Régime d'importation en France de concentrés de tomates en provenance de Grèce - Proposition d'une lettre au gouvernement français demandant des renseignements. Proposition de M. LARDINOIS (FRA)

Volume 1976/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/03/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 401 / 76 Objet : Infraction/France (A.365) - Régime d'importation en France de concentrés de tomates en provenance de Grèce - Proposition d'une lettre au gouvernement français demandant des renseignements. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 401 / 76 Objet : Infraction/France (A.365) - Régime d'importation en France de concentrés de tomates en provenance de Grèce - Proposition d'une lettre au gouvernement français demandant des renseignements. (DEU)

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French, German

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