SEC(1976)882 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0166/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 527/75 posée par M. PATIJN sur l'application par la CEE de sanctions à l'encontre de la Rhodésie projet établi par M. le Président
SEC(1976)882 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0166/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 527/75 posée par M. PATIJN sur l'application par la CEE de sanctions à l'encontre de la Rhodésie projet établi par M. le Président
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/03/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0166/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 527/75 posée par M. PATIJN sur l'application par la CEE de sanctions à l'encontre de la Rhodésie projet établi par M. le Président. (FRA)
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