SEC(1976)881 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réponses aux questions écrites des membres du Parlement européen - SEMAINE DU 23 FEVRIER AU 27 FEVRIER 1976
SEC(1976)881 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réponses aux questions écrites des membres du Parlement européen - SEMAINE DU 23 FEVRIER AU 27 FEVRIER 1976
Document date: [1976]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)881
Original Reference Code
SEC(1976)881
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/03/1976
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réponses aux questions écrites des membres du Parlement européen - SEMAINE DU 23 FEVRIER AU 27 FEVRIER 1976 (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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