SEC(1976)880 - O.J. 374/4 Point 18 b) RAPPORT AU CONSEIL ET A LA COMMISSION SUR LA SITUATION ECONOMIQUE EN ITALIE ET LES CONDITIONS DE POLITIQUE ECONOMIQUE DONT POURRAIT ETRE ASSORTI UN PRET COMMUNAUTAIRE A CE PAYS (Rapport adopté par le Comité monéyaire le 27 février 1976) (Document diffusé sur instruction de M. HAFERKAMP)
SEC(1976)880 - O.J. 374/4 Point 18 b) RAPPORT AU CONSEIL ET A LA COMMISSION SUR LA SITUATION ECONOMIQUE EN ITALIE ET LES CONDITIONS DE POLITIQUE ECONOMIQUE DONT POURRAIT ETRE ASSORTI UN PRET COMMUNAUTAIRE A CE PAYS (Rapport adopté par le Comité monéyaire le 27 février 1976) (Document diffusé sur instruction de M. HAFERKAMP)
Document date: [1976]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)880
Original Reference Code
SEC(1976)880
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/03/1976
O.J. 374/4 Point 18 b) RAPPORT AU CONSEIL ET A LA COMMISSION SUR LA SITUATION ECONOMIQUE EN ITALIE ET LES CONDITIONS DE POLITIQUE ECONOMIQUE DONT POURRAIT ETRE ASSORTI UN PRET COMMUNAUTAIRE A CE PAYS (Rapport adopté par le Comité monéyaire le 27 février 1976) (Document diffusé sur instruction de M. HAFERKAMP) (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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