SEC(1976)864 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0162/76 ACCELEREE - Réponse factuelle OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 825/75 posée par M. LEMOINE sur l'adhésion éventuelle de nouveaux membres au Marché commun projet établi par Sir Christopher SOAMES
SEC(1976)864 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0162/76 ACCELEREE - Réponse factuelle OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 825/75 posée par M. LEMOINE sur l'adhésion éventuelle de nouveaux membres au Marché commun projet établi par Sir Christopher SOAMES
Document date: [1976]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)864
Original Reference Code
SEC(1976)864
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/03/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0162/76 ACCELEREE - Réponse factuelle OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 825/75 posée par M. LEMOINE sur l'adhésion éventuelle de nouveaux membres au Marché commun projet établi par Sir Christopher SOAMES. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly