SEC(1976)863 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRIRE N° Q.E. 0159/75 ACCELEREE REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 692/75 posée par M. JAHN sur la déclaration obligatoire de l'année de récolte des noix et noisettes projet établi par M. LARDINOIS et M. SCARASCIA MUGNOZZA

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)863
Original Reference Code
SEC(1976)863
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/03/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRIRE N° Q.E. 0159/75 ACCELEREE REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 692/75 posée par M. JAHN sur la déclaration obligatoire de l'année de récolte des noix et noisettes projet établi par M. LARDINOIS et M. SCARASCIA MUGNOZZA. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0159/75 ACCELEREE REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 692/75 posée par M. JAHN sur la déclaration obligatoire de l'année de récolte des noix et noisettes projet établi par M. LARDINOIS et M. SCARASCIA MUGNOZZA. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0159/75 ACCELEREE REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 692/75 posée par M. JAHN sur la déclaration obligatoire de l'année de récolte des noix et noisettes projet établi par M. LARDINOIS et M. SCARASCIA MUGNOZZA. (DEU)

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