SEC(1976)861 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0157/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 754/75 posée par M. DELMOTTE sur la politique régionale communautaire et les problèmes posés par l'excès de concentration économique et urbaine projet établi par M. THOMSON

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)861
Original Reference Code
SEC(1976)861
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/03/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0157/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 754/75 posée par M. DELMOTTE sur la politique régionale communautaire et les problèmes posés par l'excès de concentration économique et urbaine projet établi par M. THOMSON. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0157/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 754/75 posée par M. DELMOTTE sur la politique régionale communautaire et les problèmes posés par l'excès de concentration économique et urbaine projet établi par M. THOMSON. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0157/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 754/75 posée par M. DELMOTTE sur la politique régionale communautaire et les problèmes posés par l'excès de concentration économique et urbaine projet établi par M. THOMSON. (DEU)

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