SEC(1976)845 - NOTE A L'ATTENTION DE Sir Christopher SOAMES, Vice-Président Objet: Question orale O-78/75 avec débat de MM. JAHN, VANDEWIELE, MEMMEL, BURGBACHER, ARTZINGER et SPRINGORUM Les auteurs de la question ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois d'avril 1976
SEC(1976)845 - NOTE A L'ATTENTION DE Sir Christopher SOAMES, Vice-Président Objet: Question orale O-78/75 avec débat de MM. JAHN, VANDEWIELE, MEMMEL, BURGBACHER, ARTZINGER et SPRINGORUM Les auteurs de la question ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois d'avril 1976
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)845
Original Reference Code
SEC(1976)845
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1976/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/03/1976
NOTE A L'ATTENTION DE Sir Christopher SOAMES, Vice-Président Objet: Question orale O-78/75 avec débat de MM. JAHN, VANDEWIELE, MEMMEL, BURGBACHER, ARTZINGER et SPRINGORUM Les auteurs de la question ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois d'avril 1976. (FRA)
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