SEC(1976)844 - NOTE A L'ATTENTION DE Sir Christopher SOAMES, Vice-Président Objet : Question orale no O-79/75 avec débat de M. GIBBONS, au nom du groupe des démocrates européen de progrès L'auteur de la question a exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois d'avril 1976
SEC(1976)844 - NOTE A L'ATTENTION DE Sir Christopher SOAMES, Vice-Président Objet : Question orale no O-79/75 avec débat de M. GIBBONS, au nom du groupe des démocrates européen de progrès L'auteur de la question a exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois d'avril 1976
Document date: [1976]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)844
Original Reference Code
SEC(1976)844
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/03/1976
NOTE A L'ATTENTION DE Sir Christopher SOAMES, Vice-Président Objet : Question orale no O-79/75 avec débat de M. GIBBONS, au nom du groupe des démocrates européen de progrès L'auteur de la question a exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois d'avril 1976. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly