SEC(1976)835 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 372/76 Objet : ARTICLE 54, 1 DU TRAITE CECA - prêt industriel en faveur de la Hoogovens-IJmiden B.V. Proposition de M. HAFERKAMP
SEC(1976)835 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 372/76 Objet : ARTICLE 54, 1 DU TRAITE CECA - prêt industriel en faveur de la Hoogovens-IJmiden B.V. Proposition de M. HAFERKAMP
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/02/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 372/76 Objet : ARTICLE 54, 1 DU TRAITE CECA - prêt industriel en faveur de la Hoogovens-IJmiden B.V. Proposition de M. HAFERKAMP (FRA)
Volume 1976/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/02/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure ecrite 372/76 Objet : ARTICLE 54, 1 DU TRAITE CECA – prêt industriel en faveur de la Hoogovens- IJmuiden B.V. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 372 / 76 Objet : ARTICLE 54, 1 DU TRAITE CECA - prêt industriel en faveur de la Hoogovens- IJmuiden B.V. (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
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