SEC(1976)832 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure ecrite 369 / 76 Objet : Aides d'Etat /Italie (C. 1/76) - Aides en faveur de la promotion des exportations de l'industrie italienne de jouets en France. - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE
SEC(1976)832 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure ecrite 369 / 76 Objet : Aides d'Etat /Italie (C. 1/76) - Aides en faveur de la promotion des exportations de l'industrie italienne de jouets en France. - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/02/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 369/76 Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 1/76) - Aides en faveur de la promotion des exportations de l'industrie italienne de jouets en France. - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. BORSCHETTE. (FRA)
Volume 1976/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/02/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure ecrite 369 / 76 Objet : Aides d'Etat /Italie (C. 1/76) - Aides en faveur de la promotion des exportations de l'industrie italienne de jouets en France. - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 369 / 76 Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 1/76) - Aides en faveur de la promotion des exportations de l'industrie italienne de jouets en France. - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. (DEU)
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French, German
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