SEC(1976)830 - Document de travail des services de la Commission Objet : Troisième Conférence des Nations Unies sur le Droit de la Mer. - Amendements au Texte unique de négociation relatif à la pêche
SEC(1976)830 - Document de travail des services de la Commission Objet : Troisième Conférence des Nations Unies sur le Droit de la Mer. - Amendements au Texte unique de négociation relatif à la pêche
Document date: [1976]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)830
Original Reference Code
SEC(1976)830
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/02/1976
Document de travail des services de la Commission Objet : Troisième Conférence des Nations Unies sur le Droit de la Mer. - Amendements au Texte unique de négociation relatif à la pêche. (FRA)
Working paper prepared by Commission staff Subject: Third Conference on the Law of the Sea - Amendments to the Single Negotiating Text relating to fisheries (ENG)
Conditions of Access and Use
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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