SEC(1976)830 - Document de travail des services de la Commission Objet : Troisième Conférence des Nations Unies sur le Droit de la Mer. - Amendements au Texte unique de négociation relatif à la pêche
SEC(1976)830 - Document de travail des services de la Commission Objet : Troisième Conférence des Nations Unies sur le Droit de la Mer. - Amendements au Texte unique de négociation relatif à la pêche
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)830
Original Reference Code
SEC(1976)830
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/02/1976
Document de travail des services de la Commission Objet : Troisième Conférence des Nations Unies sur le Droit de la Mer. - Amendements au Texte unique de négociation relatif à la pêche. (FRA)
Working paper prepared by Commission staff Subject: Third Conference on the Law of the Sea - Amendments to the Single Negotiating Text relating to fisheries (ENG)
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English, French
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