SEC(1976)828 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : calendrier assortissant les propositions de la Commission au Conseil
SEC(1976)828 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : calendrier assortissant les propositions de la Commission au Conseil
Document date: [1976]
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CEUE_SEGE-SEC(1976)828
Original Reference Code
SEC(1976)828
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Brouet, Agnes
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Volume 1976/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/03/1976
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : calendrier assortissant les propositions de la Commission au Conseil. (FRA)
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