SEC(1976)813 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0151/16 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 575/75 posée par M. PETRE sur les entreprises de construction - Cloisonnement des marchés nationaux projet établi par M. GUNDELACH et M. SIMONET

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)813
Original Reference Code
SEC(1976)813
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/02/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0151/16 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 575/75 posée par M. PETRE sur les entreprises de construction - Cloisonnement des marchés nationaux projet établi par M. GUNDELACH et M. SIMONET. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0151/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 575/75 posée par M. PETRE sur les entreprises de construction - Cloisonnement des marchés nationaux projet établi par M. GUNDELACH et M. SIMONET. (ENG)

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