SEC(1976)802 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 361/76 Objet : aide financière CECA pour le logement social - sidérurgique néerlandaise Proposition de MM. HILLERY et HAFERKAMP
SEC(1976)802 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 361/76 Objet : aide financière CECA pour le logement social - sidérurgique néerlandaise Proposition de MM. HILLERY et HAFERKAMP
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)802
Original Reference Code
SEC(1976)802
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/02/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 361/76 Objet : aide financière CECA pour le logement social - sidérurgique néerlandaise Proposition de MM. HILLERY et HAFERKAMP (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 361/76 Objet : aide financière CECA pour le logement social - sidérurgie néerlandaise Proposition de MM. HILLERY et HAFERKAMP (ENG)
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