SEC(1976)801 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 362/76 Objet : aides d'Etat - modification de la loi d'aides en faveur de Berlin Proposition de M. BORSCHETTE
SEC(1976)801 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 362/76 Objet : aides d'Etat - modification de la loi d'aides en faveur de Berlin Proposition de M. BORSCHETTE
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)801
Original Reference Code
SEC(1976)801
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1976/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/02/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 362/76 Objet : aides d'Etat - modification de la loi d'aides en faveur de Berlin Proposition de M. BORSCHETTE (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 362/76 Objet : aides d'Etat - modification de la loi d'aides en faveur de Berlin Proposition de M. BORSCHETTE (ENG)
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