SEC(1976)796 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DU PORTUGAL, EN DATE DU 18 FEVRIER ... (CEUE

SEC(1976)796 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DU PORTUGAL, EN DATE DU 18 FEVRIER 1976, EXPRIMANT LE SOUHAIT DES AUTORITES DE MACAO DE DISCUTER AVEC LA COMMUNAUTE DES PROBLEMES RELATIFS A LA CONCLUSION D'UN ACCORD SUR LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES DE MACAO

SEC(1976)796 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DU PORTUGAL, EN DATE DU 18 FEVRIER 1976, EXPRIMANT LE SOUHAIT DES AUTORITES DE MACAO DE DISCUTER AVEC LA COMMUNAUTE DES PROBLEMES RELATIFS A LA CONCLUSION D'UN ACCORD SUR LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES DE MACAO

Document date: [1976]

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Secrétariat général de la Commission

HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-SEC(1976)796

Original Reference Code

SEC(1976)796

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/02/1976
NOTE VERBALE DE LA MISSION DU PORTUGAL, EN DATE DU 18 FEVRIER 1976, EXPRIMANT LE SOUHAIT DES AUTORITES DE MACAO DE DISCUTER AVEC LA COMMUNAUTE DES PROBLEMES RELATIFS A LA CONCLUSION D'UN ACCORD SUR LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES DE MACAO. (FRA)

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French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations Area

Note d'information aux commissions parlementaires du PE concernant l'accord négocié avec Macao; Note verbale de la Mission du Portugal du 18.02.1976 concernant des problèmes relatifs à la conclusion d'un accord sur le commerce des produits textiles de Macao; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil