SEC(1976)794 - OJ 374/3 - Point 3 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 1er mars 1976 (2ème partie) • Point 8 - Relations de la Communauté avec des pays tiers • Point 14 - Infractions aux Traités • Point 15 - Application de la procédure de l'article 93 § 2 CEE
SEC(1976)794 - OJ 374/3 - Point 3 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 1er mars 1976 (2ème partie) • Point 8 - Relations de la Communauté avec des pays tiers • Point 14 - Infractions aux Traités • Point 15 - Application de la procédure de l'article 93 § 2 CEE
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/03/1976
OJ 374/3 - Point 3 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 1er mars 1976 (2ème partie) • Point 8 - Relations de la Communauté avec des pays tiers • Point 14 - Infractions aux Traités • Point 15 - Application de la procédure de l'article 93 § 2 CEE (FRA)
Volume 1976/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/03/1976
OJ 374/3 - Point 3 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 1er mars 1976 (2ème partie) • Point 8 - Relations de la Communauté avec des pays tiers • Point 14 - Infractions aux Traités • Point 15 - Application de la procédure de l'article 93 § 2 CEE (FRA)
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