SEC(1976)789 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0150/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 698/75 posée par M. GLINNE sur le Rapport de la Commission concernant le comportement des entreprises pétrolières dans la Communauté pendant la période d'octobre 1973 à mars 1974 projet établi par M. BORSCHETTE et SIMONET

Document date: [1976]
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)789
Original Reference Code
SEC(1976)789
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/02/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0150/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 698/75 posée par M. GLINNE sur le Rapport de la Commission concernant le comportement des entreprises pétrolières dans la Communauté pendant la période d'octobre 1973 à mars 1974 projet établi par M. BORSCHETTE et SIMONET. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0150/76 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 698/75 posée par M. GLINNE sur le Rapport de la Commission concernant le comportement des entreprises pétrolières dans la Communauté pendant la période d'octobre 1973 à mars 1974 projet établi par M. BORSCHETTE et SIMONET. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0150/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 698/75 posée par M. GLINNE sur le Rapport de la Commission concernant le comportement des entreprises pétrolières dans la Communauté pendant la période d'octobre 1973 à mars 1974 projet établi par M. BORSCHETTE et SIMONET. (DEU)

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