SEC(1976)783 - NOTE A L'ATTENTION DE Sir Christopher SOAMES, Vice-Président Objet : Question orale O-76/75 avec débat de M. SCOTT-HOPKINS, au nom du groupe conservateur européen Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de mars 1976, sous réserve de l'approbation du Bureau
SEC(1976)783 - NOTE A L'ATTENTION DE Sir Christopher SOAMES, Vice-Président Objet : Question orale O-76/75 avec débat de M. SCOTT-HOPKINS, au nom du groupe conservateur européen Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de mars 1976, sous réserve de l'approbation du Bureau
Document date: [1976]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)783
Original Reference Code
SEC(1976)783
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/02/1976
NOTE A L'ATTENTION DE Sir Christopher SOAMES, Vice-Président Objet : Question orale O-76/75 avec débat de M. SCOTT-HOPKINS, au nom du groupe conservateur européen Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de mars 1976, sous réserve de l'approbation du Bureau. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly