SEC(1976)783 - NOTE A L'ATTENTION DE Sir Christopher SOAMES, Vice-Président Objet : Question orale O-76/75 avec débat de M. SCOTT-HOPKINS, au nom du groupe conservateur européen Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de mars 1976, sous réserve de l'approbation du Bureau
SEC(1976)783 - NOTE A L'ATTENTION DE Sir Christopher SOAMES, Vice-Président Objet : Question orale O-76/75 avec débat de M. SCOTT-HOPKINS, au nom du groupe conservateur européen Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de mars 1976, sous réserve de l'approbation du Bureau
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)783
Original Reference Code
SEC(1976)783
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1976/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/02/1976
NOTE A L'ATTENTION DE Sir Christopher SOAMES, Vice-Président Objet : Question orale O-76/75 avec débat de M. SCOTT-HOPKINS, au nom du groupe conservateur européen Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de mars 1976, sous réserve de l'approbation du Bureau. (FRA)
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