SEC(1976)782 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0147/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 761/75 posée par M. SEEFELD sur la limitation de la vitesse dans les zones résidentielles projet établi par M. SCARSCIA MUGNOZZA

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)782
Original Reference Code
SEC(1976)782
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/02/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0147/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 761/75 posée par M. SEEFELD sur la limitation de la vitesse dans les zones résidentielles projet établi par M. SCARSCIA MUGNOZZA (FRA)
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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0147/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 761/75 posée par M. SEEFELD sur la limitation de la vitesse dans les zones résidentielles projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA (DEU)

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