SEC(1976)781 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite ACCELEREE 358/76 Objet : Infraction/Pays-Bas (A.11/76) - Licences à l'exportation de pommes de terre vers les autres Etats membres - Infraction à l'article 34 du Traité CEE - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE Proposition de M. GUNDELACH et de M. LARDINOIS
SEC(1976)781 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite ACCELEREE 358/76 Objet : Infraction/Pays-Bas (A.11/76) - Licences à l'exportation de pommes de terre vers les autres Etats membres - Infraction à l'article 34 du Traité CEE - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE Proposition de M. GUNDELACH et de M. LARDINOIS
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/02/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure ecrite 358/76 ACCELEREE Objet : Infraction/Pays-Bas (A.11/76) - Licences à l'exportation de pommes de terre vers les autres Etats membres - Infraction à l'article 34 du Traité CEE - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE Proposition de M. GUNDELACH et de M. LARDINOIS (FRA)
Volume 1976/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/02/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite ACCELEREE 358/76 Objet : Infraction/Pays-Bas (A.11/76) - Licences à l'exportation de pommes de terre vers les autres Etats membres - Infraction à l'article 34 du Traité CEE - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE Proposition de M. GUNDELACH et de M. LARDINOIS (FRA)
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French
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