SEC(1976)779 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 347/76 Objet : Infraction/Allemagne (A.12/76) - Nouvelles dispositions allemandes sur la teneur maxima en germes des eaux potables (Plainte n° 76/1 introduite par le Dr J. GÜNDISCH) - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. Proposition de M. GUNDELACH
SEC(1976)779 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 347/76 Objet : Infraction/Allemagne (A.12/76) - Nouvelles dispositions allemandes sur la teneur maxima en germes des eaux potables (Plainte n° 76/1 introduite par le Dr J. GÜNDISCH) - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. Proposition de M. GUNDELACH
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/02/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 347/76 Objet : Infraction/Allemagne (A.12/76) - Nouvelles dispositions allemandes sur la teneur maxima en germes des eaux potables (Plainte n° 76/1 introduite par le Dr J. GÜNDISCH) - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. Proposition de M. GUNDELACH (FRA)
Volume 1976/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/02/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 347/76 Objet : Infraction/Allemagne (A.12/76) - Nouvelles dispositions allemandes sur la teneur maxima en germes des eaux potables (Plainte n° 76/1 introduite par le Dr J. GÜNDISCH) - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE.Proposition de M. GUNDELACH (FRA)
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French
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