SEC(1976)742 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résolutions et avis du Parlement Européen adoptés lors de la session de février 1976 à Strasbourg
SEC(1976)742 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résolutions et avis du Parlement Européen adoptés lors de la session de février 1976 à Strasbourg
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)742
Original Reference Code
SEC(1976)742
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/02/1976
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résolutions et avis du Parlement Européen adoptés lors de la session de février 1976 à Strasbourg. (FRA)
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French
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