SEC(1976)735 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 340/76 Objet : modification de la réglementation concernant des frais de représentation des fonctionnaires Proposition de M. BORSCHETTE
SEC(1976)735 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 340/76 Objet : modification de la réglementation concernant des frais de représentation des fonctionnaires Proposition de M. BORSCHETTE
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)735
Original Reference Code
SEC(1976)735
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1976/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/02/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 340/76 Objet : modification de la réglementation concernant des frais de représentation des fonctionnaires Proposition de M. BORSCHETTE (FRA)
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