SEC(1976)735 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 340/76 Objet : modification de la réglementation concernant des frais de représentation des fonctionnaires Proposition de M. BORSCHETTE
SEC(1976)735 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 340/76 Objet : modification de la réglementation concernant des frais de représentation des fonctionnaires Proposition de M. BORSCHETTE
Document date: [1976]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)735
Original Reference Code
SEC(1976)735
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/02/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 340/76 Objet : modification de la réglementation concernant des frais de représentation des fonctionnaires Proposition de M. BORSCHETTE (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies