SEC(1976)732 - Document de travail destiné aux représentants des Etats membres siégeant au sein du Groupe "Informatique juridique", en préparation de sa réunion du 10 mai 1976 Objet : Système interinstitutionnel de documentation automatisée pour le droit communautaire (CELEX). Aspects juridiques et techniques. Fourniture d'informations sur les centres de documentation juridique automatisée existant dans les Etats membres
SEC(1976)732 - Document de travail destiné aux représentants des Etats membres siégeant au sein du Groupe "Informatique juridique", en préparation de sa réunion du 10 mai 1976 Objet : Système interinstitutionnel de documentation automatisée pour le droit communautaire (CELEX). Aspects juridiques et techniques. Fourniture d'informations sur les centres de documentation juridique automatisée existant dans les Etats membres
Document date: [1976]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)732
Original Reference Code
SEC(1976)732
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/02/1976
Document de travail destiné aux représentants des Etats membres siégeant au sein du Groupe "Informatique juridique", en préparation de sa réunion du 10 mai 1976 Objet : Système interinstitutionnel de documentation automatisée pour le droit communautaire (CELEX). Aspects juridiques et techniques. Fourniture d'informations sur les centres de documentation juridique automatisée existant dans les Etats membres. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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