SEC(1976)732 - Document de travail destiné aux représentants des Etats membres siégeant au sein du Groupe "Informatique juridique", en préparation de sa réunion du 10 mai 1976 Objet : Système interinstitutionnel de documentation automatisée pour le droit communautaire (CELEX). Aspects juridiques et techniques. Fourniture d'informations sur les centres de documentation juridique automatisée existant dans les Etats membres
SEC(1976)732 - Document de travail destiné aux représentants des Etats membres siégeant au sein du Groupe "Informatique juridique", en préparation de sa réunion du 10 mai 1976 Objet : Système interinstitutionnel de documentation automatisée pour le droit communautaire (CELEX). Aspects juridiques et techniques. Fourniture d'informations sur les centres de documentation juridique automatisée existant dans les Etats membres
Document date: [1976]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)732
Original Reference Code
SEC(1976)732
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/02/1976
Document de travail destiné aux représentants des Etats membres siégeant au sein du Groupe "Informatique juridique", en préparation de sa réunion du 10 mai 1976 Objet : Système interinstitutionnel de documentation automatisée pour le droit communautaire (CELEX). Aspects juridiques et techniques. Fourniture d'informations sur les centres de documentation juridique automatisée existant dans les Etats membres. (FRA)
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French
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