SEC(1976)716 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0136/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 713/75 posée par M. HOUGARDY sur le prix des tabacs à la vente projet établi par M. SIMONET

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)716
Original Reference Code
SEC(1976)716
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/02/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0136/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 713/75 posée par M. HOUGARDY sur le prix des tabacs à la vente projet établi par M. SIMONET (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0136/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 713/75 posée par M. HOUGARDY sur le prix des tabacs à la vente projet établi par M. SIMONET. (ENG)
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