SEC(1976)715 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES NOUVELLE PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0133/76 OBJET : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite n° 378/75 posée par M. DELLA BRIOTTA sur les doutes justifiés des ressortissants de la Communauté quant à l'existence du Marché Commun suite aux modifications apportées par M. SIMONET
SEC(1976)715 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES NOUVELLE PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0133/76 OBJET : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite n° 378/75 posée par M. DELLA BRIOTTA sur les doutes justifiés des ressortissants de la Communauté quant à l'existence du Marché Commun suite aux modifications apportées par M. SIMONET
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/02/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES NOUVELLE PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0133/76 OBJET : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite n° 378/75 posée par M. DELLA BRIOTTA sur les doutes justifiés des ressortissants de la Communauté quant à l'existence du Marché Commun suite aux modifications apportées par M. SIMONET. (FRA)
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